Informations légales

Le site www.loeilencoin.com est la propriété de la SARL Jacquier / Galerie Lumière des Roses dont le siège social est situé au 2 rue de Vénétie 74940 Annecy Le Vieux – TVA intracommunautaire : 49413485954 Contacts : Email : contact@loeilencoin.com Adresse de correspondance : SARL Jacquier/Galerie Lumière des roses 12-14 rue Jean Jacques Rousseau 93100 Montreuil

Article 1 : Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, logos, photos, films, objets et images proposés sur le site loeilencoin.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 2. L’offre

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique. L’email de confirmation comporte les points suivants :– Le numéros de commande.– Le prix de vente est TTC et exprimé en euro. – Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Article 3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL Jacquier / Galerie Lumière des roses confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toute les commandes passées à l’entreprise SARL Jacquier / Galerie Lumière des roses sont destinées à un usage personnel des clients, toute revente partielle ou totale des produits est interdite.

Article 4. Livraison

Le délais de traitement de la commande est de 5 à 10 jours ouvrés. Toutes les commandes seront expédiées par la Poste française. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à une rétraction de la commande, ni au versement de dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour du produit défectueux dans un délais de sept jours à compter de la date de réception de la commande, dans les conditions suivantes : le produit défectueux sera retourné aux frais du client par voie postale, accompagné d’une lettre décrivant le défaut. En retour la SARL Jacquier / Galerie Lumière des roses s’engage à renvoyer un produit identique sans frais postal supplémentaire dans un délai d’une semaine à compter de la réception du produit défectueux.Attention : pour les envois à destination de la Suisse, les taxes supplémentaires et les droits de douane sont à la charge exclusive du client

Article 5. Rétractation

Vous avez sept jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter. En cas d’échange ou remboursement, veuillez renvoyer le produit neuf et sans défaut dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : SARL Jacquier / Galerie Lumière des roses 12-14 rue Jean Jacques Rousseau 93100 Montreuil.

Article 6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société SARL Jacquier / Galerie Lumière des roses. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée stripe.com. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Jacquier / Galerie Lumière des roses ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SARL Jacquier / Galerie Lumière des roses sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à SARL Jacquier / Galerie Lumière des roses via son représentant pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Annecy sera seul compétent pour résoudre le litige.

Article 8. Informations nominatives

En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’opposer, par écrit ou par email, à l’utilisation des données nominatives recueillies au terme de la présente commande, au titre du fichier clientèle du consommateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous par email : contact@loeilencoin.com ou par courrier SARL Jacquier / Galerie Lumière des roses 12-14 rue Jean Jacques Rousseau 93100 Montreuil.